Société des Amis de Celsius online
Statuts
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre Société des Amis de Celsius online.
Cette association a pour but de regrouper les personnes s’intéressant aux jeux informatiques réalisés par l’entreprise Celsius online. Elle organise notamment des événements culturels, ludiques ou festifs liés à Celsius online et à ses créations.
Article III
Siège social
Le siège social est fixé au
16-18 rue Saint Victor
75005 Paris
Il pourra être transféré à une autre adresse sur le territoire français par simple décision du Conseil d’Administration.
L’association se compose également de personnes physiques ou morales réparties en membres normaux, membres actifs et membres bienfaiteurs.
Article V
Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Président du Conseil d’Administration.
Une fois la demande d’admission présentée au Président du Conseil d’Administration, celui-ci accorde ou non la qualité de membre. Le Président du Conseil d’Administration peut déléguer cette tâche au Secrétaire.
Un tel accord est conditionné par l’absence d’un refus a posteriori par le Conseil de Surveillance, comme précisé dans l’article VII § d).
Article VI
Les membres
Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle de soutien ; celle-ci est déterminée dans le règlement intérieur par le Conseil d’Administration ; à défaut d’une telle mention dans le règlement intérieur, cette cotisation doit être égale ou supérieure à 100€.
Sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui s’engagent à verser annuellement une somme déterminée dans le règlement intérieur par le Conseil d’Administration ; à défaut d’une telle mention dans le règlement intérieur, cette cotisation doit être égale ou supérieure à 15€.
Sont membres normaux les personnes physiques qui s’engagent à verser annuellement une somme déterminée dans le règlement intérieur par le Conseil d’Administration ; à défaut d’une telle mention dans le règlement intérieur, cette cotisation doit être égale ou supérieure à 2€.
Article VII
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour le non-paiement de la cotisation, pour la violation du contrat signé par le membre lors de son admission, ou pour tout autre motif jugé grave. Par motif grave, on entend toute attitude, activité ou propos contraires aux buts et aux intérêts de l’association. Avant de proposer au conseil la radiation pour motif grave, le Conseil d'Administration convoquera l’intéressé, lui signifiera les faits reprochés et entendra ses explications. Dans un tel cas de radiation, une partie de la cotisation versée est rendue à la personne radiée, au prorata du nombre de jours restant avant la fin normale de l’année de cotisation.
d) le refus a posteriori de la candidature, prononcée par le Conseil de Surveillance dans les trois mois suivant l’acceptation du membre par le Président ou le Secrétaire du Conseil d’Administration. Ce refus n’a pas à être motivé et entraîne la restitution intégrale de la cotisation versée.
Article
VIII
Les ressources de l’association comprennent :
a) le montant des cotisations
b) les dons
c) les subventions de l’Etat, des régions, du département, des communes, des entreprises ou des écoles, ainsi que toutes autres subventions susceptibles d’être reçues par une association déclarée selon les termes de la loi de 1901.
d) Toutes autres ressources provenant d’activités dans n’importe quel domaine, y compris les contrats de sponsoring passés avec des entreprises.
Article IX
Administration de
l’association
L’association est dirigée par un Président du Conseil d’Administration et un conseil de membres, lesquels constituent le Conseil d’Administration.
Les membres du Conseil d’Administration se répartissent les responsabilités conformément au règlement intérieur de l’association, si un tel règlement existe. Notamment, il doit être pourvus un poste de Trésorier et un poste de Secrétaire.
Le Président du Conseil d’Administration représente l'association vis à vis de tout tiers, y compris devant la justice et dans tous les actes de la vie civile.
Notamment, et sous réserve de respect de l’article XVI, il peut procéder à des dépenses ou à des engagements financiers au nom de l’association. Un tel pouvoir peut être délégué à un Trésorier, qui doit toujours en référer au Président du Conseil d’Administration avant toute dépense ou engagement financier. Que le Trésorier ait ou non demandé une autorisation préalable au Président du Conseil d’Administration avant une dépense ou un engagement financier, ils sont tous deux considérés solidairement au regard de l’article XVI.
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du Conseil d'Administration statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérifications.
Réunion du Conseil
d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article XI
Assemblée générale
ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par année civile.
Le Conseil d’Administration fixe l’ordre du jour de l’assemblée.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire.
Le Président, assisté des autres membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Lors de tous les votes qui pourraient avoir lieu en assemblée générale tant ordinaire qu’extraordinaire, seuls les membres actifs ou bienfaiteurs, à jour de leur cotisation, peuvent prendre part au vote.
Article XII
Assemblée générale
extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres actifs, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article XI.
Article XIII
Election du
Conseil d’Administration
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour un an.
L’élection des membres du Conseil d’Administration a lieu selon les modalités d’un scrutin de liste à deux tours. Les listes doivent contenir un nombre maximal de personnes défini dans le règlement intérieur de l’association. A défaut d’une telle mention, ce nombre est fixé à 10. Chaque liste doit comporter une « tête de liste ».
L’élection se déroule en assemblée générale, à bulletins secrets, chacun des membres actifs ou bienfaiteurs étant invité à voter pour l’une ou l’autre des listes proposées. Au premier tour, une liste qui recueille la majorité plus une voix des suffrages exprimés est déclarée vainqueur. En l’absence d’un tel cas de figure, il est procédé à un second tour entre les deux listes arrivées en tête au premier tour. La « tête de liste » de la liste vainqueur devient le Président du Conseil d’Administration.
Pour pouvoir participer aux élections, une liste doit réunir des membres actifs ou bienfaiteurs à jour de leur cotisation, et recevoir l’agrément du Conseil de Surveillance.
Article XIV
Démission du
Conseil d’Administration
En cas de démission d’un membre du Conseil d’Administration, le Président du Conseil de Surveillance procède à son remplacement parmi l’ensemble des membres actifs ou bienfaiteurs.
En cas de démission du Président du Conseil d’Administration, la totalité du Conseil d’Administration est considérée comme démissionnaire. Il est alors procédé à de nouvelles élections dans les deux mois qui suivent. Jusqu’à l’élection d’un nouveau Président du Conseil d’Administration, c’est le Président du Conseil de Surveillance qui exerce cette fonction, et qui dirige l’association. Au besoin, une assemblée générale extraordinaire est convoquée.
Article XV
Conseil de
Surveillance
Le Conseil de Surveillance est formé par l’ensemble des membres bienfaiteurs, à jour de leur cotisation, et qui manifestent leur volonté de faire partie de ce Conseil.
Le Conseil de Surveillance élit en son sein un Président du Conseil de Surveillance pour une durée d’un an et demi, parmi les membres bienfaiteurs à jour de leur cotisation qui ont déjà exercé la fonction de Président du Conseil d’Administration de l’association. Si aucun des membres bienfaiteurs à jour de leur cotisation n’a exercé une telle fonction, cette dernière condition n’est pas nécessaire.
Les postes de Président du Conseil d’Administration et de Président du Conseil de Surveillance ne sont pas cumulables.
Le Conseil de Surveillance établi un règlement interne du Conseil de Surveillance.
Article XVI
Rôle du Conseil de
Surveillance dans le contrôle des dépenses de l’association
Toute dépense et tout engagement financier de l’association d’un montant supérieur à 100€ doit faire l’objet d’un accord préalable du Président du Conseil de Surveillance.
Un Président du Conseil d’Administration qui contreviendrait à cette obligation serait immédiatement considéré comme démissionnaire. L’article XIII alinéa 2 s’appliquerait alors.
Article XVII
Modification des
statuts de l’association
Les présents statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration. Pour être adoptée, une telle proposition doit recueillir les deux tiers plus une voix des suffrages exprimés de l’assemblée générale, et avoir obtenu l’accord préalable des deux tiers plus une voix du Conseil de Surveillance, ainsi que l’accord du Président du Conseil de Surveillance.
Règlement
intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, à la répartition des responsabilités au sein du Conseil d’Administration et au montant des cotisations, à l’exclusion du fonctionnement interne du Conseil de Surveillance.
Article XIX
Cas imprévus
En cas de situation non prévue ni par les présents statuts ni par le règlement intérieur, le Président du Conseil de Surveillance prend les mesures pertinentes qu’il estime devoir s’appliquer.
En cas d’égalité lors d’un vote, la voix du Président du Conseil de Surveillance est déterminante.
Article XX
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les trois quarts au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.